Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de cantine digitale proposé par Causi et accessible via le site www.causi-cantine.fr .

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d’un ou plusieurs produits, formules passées par le Client sur le site www.causi-cantine.fr ou sur les cantines digitales CAUSI.

La commande en ligne sur www.causi-cantine.fr est réservée aux clients âgés d’au moins 15 ans à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur www.causi-cantine.fr à la date de la commande par le site client ou la cantine digitale. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Diar.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur www.causi-cantine.fr matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

Les Produits

Les produits proposés parwww.causi-cantine.fr choisi par le client sont ceux qui figurent sur www.causi-cantine.fr ou dans la cantine digitale, le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Diar sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Création d’un compte

Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses commandes et de télécharger ses factures.
Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe.
Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. Diar ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email.
En cas de perte ou d’oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer de demander à recevoir un nouveau mot de passe à l’adresse électronique préalablement renseignée.

Passation des Commandes

Le client peut sur www.causi-cantine.fr ou sur les cantine digitales accéder et effectuer les opérations suivantes :

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
Effectuer sa commande en sélectionnant des produits,
Indiquer la date et l’heure de retrait,
Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande,
Effectuer en ligne le paiement de sa commande
Se rendre directement chez Diar muni impérativement de son numéro de Commande.

Diar envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur www.causi-cantine.fr par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le client devra impérativement retirer sa commande à Diar à la date et heure indiquées lors de sa validation sur www.causi-cantine.fr

Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de Diar
Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur www.causi-cantine.fr au moment où le Client valide sa commande.
Il est précisé que certaines préparations de commande peuvent être effectuée avant la présentation du client pour retirer sa Commande.

Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l’intégralité de ladite Commande.
Diar procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de DIAR seront considérés par DIAR et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le www.causi-cantine.fr est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Retrait des Produits

Le retrait des produits dans Diar ne peut se faire qu’à la date et heure de retrait spécifié lors de la commande.
Les horaires du service de commande en ligne où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur www.causi-cantine.fr.
Le client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande et figurant sur l’email de confirmation de sa commande ou le cas échéant dans la cantine digitale
Le client ne pourra retirer ses produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email.

En cas de non retrait d’une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande ne pourra pas être annulée.

Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait des dits produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse de Diar – ZI de Fontvieille – Route des 4 saisons – 13190 Allauch sur l’email de confirmation envoyé lors de toute commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site www.causi-cantine.fr devra être faite par courrier à l’adresse suivante :

Diar

ZI de Fontvieille

Route des 4 saisons

13 190 Allauch

Prix

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne ou dans les cantines digitales sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Diar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

Modalités de paiement de la Commande

Les commandes effectuées sur www.causi-cantine.fr ou sur les cantines digitales sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Diar (cartes bancaires, compte crédit, ticket restaurant, …).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.
Diar garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Responsabilité

Diar, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Diar ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Diar ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur www.causi-cantine.fr sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Diar.

Mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Diar afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Diar.